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Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site www.fleuristes.longwy.com a été mise en place par le magasin LE VAL FLEURI qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.fleuristes.longwy.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport avec son  activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de ce site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par le magasin LE VAL FLEURI dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  1. notice légale permettant une identification précise du magasin LE VAL FLEURI
  2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que le cas échéant, des frais de livraison
  4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
  5. l'existence d'un droit de rétractation
  6. la durée de validité de l'offre ou du prix
  7. les conditions de résiliation du contra lorsque celui-ci est durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le magasin LE VAL FLEURI au consommateur.

ARTICLE 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

ARTICLE 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le magasin LE VAL FLEURI.

ARTICLE 5 : Signature électronique

Le  'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

ARTICLE 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du magasin LE VAL FLEURI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commendes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 8 : Informations sur les produits

8-a : Le magasin LE VAL FLEURI présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par le magasin LE VAL FLEURI ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation du bon de commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le règlement peut-être fait en espèces, par carte bancaire ou chèque en cas de retrait de la commande au magasin par le client. Dans le cas d'une commande à livrer, le règlement devra être fait par télépaiement (carte bancaire à distance) avant la livraison. Pour cela, le client appelle le 0382231185 pour réaliser l'opération ou ce dernier indique ses coordonnées téléphoniques sur le bon de commande, dans ce cas le magasin rappelle le client pour effectuer la transaction.
Dans le cas d'une commande avec règlement par chèque, le magasin LE VAL FLEURI effectuera la livraison après réception du règlement. Le client devra alors tenir compte du délai de réception dudit règlement lors de sa commande sur le site.
Le consommateur garantit le magasin LE VAL FLEURI qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le magasin LE VAL FLEURI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le magasin LE VAL FLEURI se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel  un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée, au plus tôt le jour J + 1 à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande ou à la date indiquée sur le bon de commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées , soit choisir un autre produit.
LE VAL FLEURI, artisan fleuriste, s'engage à assurer la satisfaction de ses clients par son professionnalisme, la qualité des produits floraux et des services qu'il apporte. Il mettra tout son savoir pour reproduire le plus fidèlement le ou les produits floraux selon les désirs exprimés par le client lors de sa commande, cependant les produits peuvent différer en fonction de la saison, de l'approvisionnement du moment, de la variété de fleurs disponibles, des coutumes et usages locaux liés à l'événement (anniversaire, mariage, décès, naissance, etc...).
Les photos présentées sur le site web ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.  

ARTICLE 12 : Modalité de livraison

Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00, le dimanche et les jours fériés de 10H00 à 12H30.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande par un livreur du magasin LE VAL FLEURI dans les communes de France, de Belgique et du Luxembourg figurant sur la liste des communes de la rubrique 'Tarif de livraison'.
Livraisons partout en France ou à l'étranger par transmission florale (Florajet).
Le client doit vérifier que l'ensemble des informations figurant sur son bon de commande sont correct et suffisant pour permettre la bonne exécution et la livraison de sa commande (étage, numéro d'appartement, digicode, etc...).
Le client devra obligatoirement indiquer un numéro de téléphone du destinataire (fixe ou mobile) ainsi que ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont manquantes, le client donneur d'ordre ne pourra tenir le magasin LE VAL FLEURI pour responsable de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée.
En cas de litige, la garantie de satisfaction du magasin LE VAL FLEURI pourra ne pas s'appliquer si les informations fournies sur le bon de commande sont incomplètes, insuffisantes ou erronées.
Le client doit s'assurer que pour la date et moment de livraison choisi, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit ou cadeau floral.
Pour certains jours, il n'est pas possible de garantir le moment de livraison, en particulier lorsque la commande est passée à l'occasion d'une grande fête (Saint Valentin, fête des Grand-Mères, 1er mai, fête des Mères, Noël,etc...) ou/et avec un délai trop court de livraison.
A l'occasion d'une de ces grandes fêtes, la commande pourra être livrée la veille du jour de la fête concernée.
Le numéro de téléphone du destinataire sera utilisé par le fleuriste LE VAL FLEURI afin de s'assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison, un second déplacement n'étant pas contractuel. L'absence d'effet de surprise lié à l'appel préalable du destinataire ne peut en aucun cas être considéré comme source de litige.
Le destinataire ou son représentant, s'il est présent, doit signer le bon de livraison que lui remet le livreur justifiant la bonne livraison. 
En cas d'absence, le livreur laissera sur la porte ou dans la boîte aux lettres un 'Avis de passage' indiquant la date et l'heure du passage chez le destinataire. Ce dernier doit entrer en contact ou se rendre au magasin LE VAL FLEURI pour y retirer le produit floral qui lui destiné au plus tard dans les 72 heures ouvrées suivant la livraison, muni de l'avis de passage.
En cas d'absence de boîte aux lettres ou d'inaccessibilité de celle-ci à l'adresse de livraison, le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par le fleuriste assurant la livraison pour, en l'absence de discussion directe, y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un SMS.
Toute livraison à effectuer dans une entreprise ou en milieu hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc...), le client doit s'assurer, avant de passer commande que celle ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (pandémie, locaux à ambiance stérile, sécurité, règlement ou autres), la livraison sera considéré comme effectuée, la livraison à l'accueil valant livraison au destinataire.
En cas de refus du destinataire ou de son représentant d'accepter le produit floral livré, celui ci sera considéré comme réalisé et livré par le magasin LE VAL FLEURI et le client sera alors informé, si celui ci a laissé ses coordonnées téléphoniques.

ARTICLE 13 : Facture

Le récapitulatif de la commande tient lieu de justificatif et de facture à conserver. En télévente, le client doit noter et conserver de numéro de commande qui lui est communiqué.
Le consommateur  peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

ARTICLE 14 : Problèmes de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant ou cassé, non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, retard de livraison, etc...) devra être signalée au magasin LE VAL FLEURI le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du magasin LE VAL FLEURI pourra être faite en priorité par téléphone au 03 82 23 11 85 pendant les heures d'ouverture du magasin indiquées sur le site web ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique 'suivez votre commande' où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu et nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le magasin LE VAL FLEURI de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Le magasin LE VAL FLEURI se réserve le droit de reprendre les produits livrés, présumés non conformes.

ARTICLE 15 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que le magasin LE VAL FLEURI n'est pas le producteur des produits présentés sur le site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur.

ARTICLE 16 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels du magasin LE VAL FLEURI, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'article L122-6-1 de ce code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

ARTICLE 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieur aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu  connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

ARTICLE 18 : Non validation partiellement

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au magasin LE VAL FLEURI pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de, via sa boîte vocale dédiée.

ARTICLE 22 : Informatique et liberté

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du magasin LE VAL FLEURI intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire au magasin LE VAL FLEURI dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du magasin LE VAL FLEURI, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 



 

Siren : 390 834 893 - 1B Boulevard du 8 mai 1945 - 54350 Mont-Saint-Martin - Tél. : 03 82 23 11 85
La boutique fleuriste Le Val Fleuri est située à Mont-Saint-Martin près de Longwy au nord de la Meurthe et Moselle, proche Luxembourg et Belgique.